Lettre du ministre de la Justice Gohier soumettant à la Convention la question relative aux défenses verbales ou sur simple mémoire, lors de la séance du 26 septembre 1793
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Justice Gohier soumettant à la Convention la question relative aux défenses verbales ou sur simple mémoire, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 175-176.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
175
Dernière page
176
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le