Décret, proposé par Ramel, portant qu’il ne sera plus fait mention dans le procès-verbal, des pièces, lettres et pétitions lues à la tribune puis renvoyées aux comités, lors de la séance du 4 octobre 1793

Décret, proposé par Ramel, portant qu’il ne sera plus fait mention dans le procès-verbal, des pièces, lettres et pétitions lues à la tribune puis renvoyées aux comités, lors de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 24.