Décret portant que le décret du 3 septembre qui accorde aux fonctionnaires publics civils, qui quittent leur poste pour marcher aux frontières, un quartier d’avance sur leurs appointements, n’est applicable qu’à ceux qui n’étant pas en état de réquisition, marchent volontairement

Décret portant que le décret du 3 septembre qui accorde aux fonctionnaires publics civils, qui quittent leur poste pour marcher aux frontières, un quartier d’avance sur leurs appointements, n’est applicable qu’à ceux qui n’étant pas en état de réquisition, marchent volontairement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 306.