Renvoi au comité de l'examen des marchés de l’état des approvisionnements des armées, en effets d’habillement, d’équipement et de campement pour la campagne de 1793, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Renvoi au comité de l'examen des marchés de l’état des approvisionnements des armées, en effets d’habillement, d’équipement et de campement pour la campagne de 1793, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 651.