Décret interprétatif de plusieurs articles de la loi sur la consolidation de la dette publique
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Référence bibliographique
Décret interprétatif de plusieurs articles de la loi sur la consolidation de la dette publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 127-129.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
127
Dernière page
129
Modifié le