Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre des Contributions publiques invitant la Convention à se prononcer sur le traitement des juges de paix et de leurs greffiers, lors de la séance du 26 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre des Contributions publiques invitant la Convention à se prononcer sur le traitement des juges de paix et de leurs greffiers, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 165.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le