Décret, sur la motion de Marec, déclarant commun aux familles du département du Finistère le décret du 18 de ce mois relatif aux secours des citoyens du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Mayenne-et-Loire, lors de la séance du 20 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Marec, déclarant commun aux familles du département du Finistère le décret du 18 de ce mois relatif aux secours des citoyens du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Mayenne-et-Loire, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 536.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
Typologie documentaire
Décret
Modifié le