Renvoi au comité des finances des questions posées par le citoyen Sollet, marchand épinglier, relatives à l'enregistrement des effets volés, lors de la séance du 29 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances des questions posées par le citoyen Sollet, marchand épinglier, relatives à l'enregistrement des effets volés, lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le