Renvoi au comité d'instruction publique de l'Acte constitutionnel dans le patois du département des Landes, envoyé par le président du tribunal criminel de ce département, lors de la séance du 27 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'Acte constitutionnel dans le patois du département des Landes, envoyé par le président du tribunal criminel de ce département, lors de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le