Projet du décret d'accusation contre les Girondins, et les conventionnels qui ont signé les protestations des 6 et 19 juin, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 3 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet du décret d'accusation contre les Girondins, et les conventionnels qui ont signé les protestations des 6 et 19 juin, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 3 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 534-535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
534
Dernière page
535
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le