Renvoi à la commission des subsistances d’une lettre du ministre de l’Intérieur relative à l’exécution de la loi concernant les bâtiments chargés de grains
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances d’une lettre du ministre de l’Intérieur relative à l’exécution de la loi concernant les bâtiments chargés de grains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 297.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
Modifié le