Motion de Dubois-Crancé demandant à être entendu sur le champs relativement au décret d'arrestation porté contre lui, lors de la séance du 19 octobre 1793
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Référence bibliographique
Motion de Dubois-Crancé demandant à être entendu sur le champs relativement au décret d'arrestation porté contre lui, lors de la séance du 19 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 26-27.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
26
Dernière page
27
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le