Pétition de la section de Marat et de Marseille pour mettre en exécution les articles 6 et 7 de la loi sur les accaparements envers un des membres de la Convention, lors de la séance du 21 octobre 1793

Pétition de la section de Marat et de Marseille pour mettre en exécution les articles 6 et 7 de la loi sur les accaparements envers un des membres de la Convention, lors de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 369-370.