Rapport sur la pétition du citoyen Baudino relative au refus qui lui est opposé par la municipalité de la délivrance d’un certificat de résidence
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Référence bibliographique
Rapport sur la pétition du citoyen Baudino relative au refus qui lui est opposé par la municipalité de la délivrance d’un certificat de résidence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Modifié le