Renvoi à la commission des Six du projet de décret sur la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises, présenté par Coupé au nom de la commission des subsistances, lors de la séance du 26 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Six du projet de décret sur la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises, présenté par Coupé au nom de la commission des subsistances, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
170
Dernière page
170
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le