Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de bureaux de l'Administration des domaines nationaux, lors de la séance du 16 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de bureaux de l'Administration des domaines nationaux, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Typologie documentaire
Décret
Modifié le