Décret remplaçant le député Boulay, second suppléant du département de la Moselle, en état d'arrestation, par un autre suppléant, lors de la séance du 24 octobre 1793

Décret remplaçant le député Boulay, second suppléant du département de la Moselle, en état d'arrestation, par un autre suppléant, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 483.