Adresse du conseil général de la commune d'Oisseau (Mayenne) qui demande un code civil, un code pénal et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 24 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil général de la commune d'Oisseau (Mayenne) qui demande un code civil, un code pénal et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 24 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 71-72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
71
Dernière page
72
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le