Renvoi au comité des finances de l'état de situation de la confection des rôles de la contribution foncière de 1792, lors de la séance du 2 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'état de situation de la confection des rôles de la contribution foncière de 1792, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le