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Décret, présenté par Godefroy au nom du comité des assignats, relatif aux ouvriers employés à la fabrication du papier assignat dans les différentes manufactures, lors de la séance du 24 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Godefroy au nom du comité des assignats, relatif aux ouvriers employés à la fabrication du papier assignat dans les différentes manufactures, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 76-77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
76
Dernière page
77
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le