Cinq premiers articles du projet de décret, présentés par Ruault au nom du comité de la marine et relatifs à la répartition des prises faites par les vaisseaux français et sur l'armement en course, lors de la séance du 30 septembre 1793

Cinq premiers articles du projet de décret, présentés par Ruault au nom du comité de la marine et relatifs à la répartition des prises faites par les vaisseaux français et sur l'armement en course, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 372.