Renvoi à la commission des Six des deux premières propositions de la motion de Collot d’Herbois tendant à placer parmi les gens suspects ceux qui débitent de fausses nouvelles, lors de la séance du 18 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Six des deux premières propositions de la motion de Collot d’Herbois tendant à placer parmi les gens suspects ceux qui débitent de fausses nouvelles, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 367-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le