Admission à la barre de deux députés, de la Société populaire de Toulouse et du conseil général du département de la Haute-Garonne, chargés de présenter un arrêté pris par le conseil général de ce département obligeant tout possesseur de pièces monnayées métalliques à les échanger contre des assignats

Admission à la barre de deux députés, de la Société populaire de Toulouse et du conseil général du département de la Haute-Garonne, chargés de présenter un arrêté pris par le conseil général de ce département obligeant tout possesseur de pièces monnayées métalliques à les échanger contre des assignats. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 661.