Résumé de la pétition des citoyens Bonnemant et Pépin qui demandent la révision de la loi du 12 mai et le rapport du décret du 16 août, lors de la séance du 21 octobre 1793

Résumé de la pétition des citoyens Bonnemant et Pépin qui demandent la révision de la loi du 12 mai et le rapport du décret du 16 août, lors de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 370.