Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant qu’il sera fait mention au procès-verbal d’une réclamation du 4e bataillon de la Dordogne et du civisme du ler bataillon des Deux-Sèvres, lors de la séance du 21 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant qu’il sera fait mention au procès-verbal d’une réclamation du 4e bataillon de la Dordogne et du civisme du ler bataillon des Deux-Sèvres, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 603-604.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
603
Dernière page
604
Typologie documentaire
Décret
Modifié le