Passage à l'ordre du jour sur la pétition du correspondant des chargeurs du navire la Dallas, motivé sur la disposition générale du décret du 1er août dernier, lors de la séance du 28 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du correspondant des chargeurs du navire la Dallas, motivé sur la disposition générale du décret du 1er août dernier, lors de la séance du 28 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le