Projet de décret de Saint-Just, au nom du comité de salut public, exemptant les femmes ayant épousé des Français avant la loi du 18 du premier mois de la loi contre les Anglais, lors de la séance du 16 octobre 1793

Projet de décret de Saint-Just, au nom du comité de salut public, exemptant les femmes ayant épousé des Français avant la loi du 18 du premier mois de la loi contre les Anglais, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 641.