Décret, sur le rapport de Hérault de Séchelles au nom du comité de salut public, annulant tous les passeports donnés par l’ancienne et par la nouvelle municipalité de Bordeaux (Gironde), lors de la séance du 6 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Hérault de Séchelles au nom du comité de salut public, annulant tous les passeports donnés par l’ancienne et par la nouvelle municipalité de Bordeaux (Gironde), lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 170.