Décret, sur le rapport de Lofficial au nom du comité des domaines, autorisant la location d’un bâtiment national à la section des Champs-Élysées (Paris), lors de la séance du 4 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Lofficial au nom du comité des domaines, autorisant la location d’un bâtiment national à la section des Champs-Élysées (Paris), lors de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 25.