Adresse de la commune de Roville-aux-Chênes (Vosges) déclarant avoir accepté à l'unanimité l'acte constitutionnel, en annexe de la séance du 18 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Roville-aux-Chênes (Vosges) déclarant avoir accepté à l'unanimité l'acte constitutionnel, en annexe de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le