Adresse de la société populaire de Guérard (Seine-et-Marne) invitant la Convention à consolider la France avec des bonnes lois et un code civil qui fasse oublier les lois barbares, lors de la séance du 27 septembre 1793

Adresse de la société populaire de Guérard (Seine-et-Marne) invitant la Convention à consolider la France avec des bonnes lois et un code civil qui fasse oublier les lois barbares, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 220.