Décret, présenté par Bissy au nom du comité de liquidation, relatif à l'action en garantie formée par les anciens administrateurs de la Compagnie des Indes, contre l'agent du Trésor public, lors de la séance du 24 septembre 1793

Décret, présenté par Bissy au nom du comité de liquidation, relatif à l'action en garantie formée par les anciens administrateurs de la Compagnie des Indes, contre l'agent du Trésor public, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 77.