Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relativement au étrangers qui se sont retirés dans ce département, lors de la séance du 27 septembre 1793
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Référence bibliographique
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relativement au étrangers qui se sont retirés dans ce département, lors de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 200-201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
200
Dernière page
201
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le