Motion de Villiers demandant une indemnité provisoire pour les patriotes du district de Machecoul, réfugiés à Nantes, lors de la séance du 14 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Villiers demandant une indemnité provisoire pour les patriotes du district de Machecoul, réfugiés à Nantes, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le