Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bisson, par décret présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bisson, par décret présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 422.