Proposition par Le Tourneur (de la Manche) d'une mesure additionnelle au projet de décret de Lecointe-Puyraveau tendant à réunir les corps du génie militaire des ponts et chaussées, lors de la séance du 23 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proposition par Le Tourneur (de la Manche) d'une mesure additionnelle au projet de décret de Lecointe-Puyraveau tendant à réunir les corps du génie militaire des ponts et chaussées, lors de la séance du 23 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 449-450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
449
Dernière page
450
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le