Procès-verbal du conseil général de la commune de Serres (Hautes-Alpes) relatif au décret rendu contre les municipalité et commune de Serres, en annexe de la séance du 18 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal du conseil général de la commune de Serres (Hautes-Alpes) relatif au décret rendu contre les municipalité et commune de Serres, en annexe de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 371-372.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
371
Dernière page
372
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le