Décret étendant les dispositions de la loi du 29 septembre qui a chargé les administrations de département et de district, les municipalités et les sociétés populaires de surveiller les dépôts de chevaux, leurs fournisseurs et agents, et toutes les administrations des subsistances, habillement, équipement, armement, charrois, convois, et relais militaires

Décret étendant les dispositions de la loi du 29 septembre qui a chargé les administrations de département et de district, les municipalités et les sociétés populaires de surveiller les dépôts de chevaux, leurs fournisseurs et agents, et toutes les administrations des subsistances, habillement, équipement, armement, charrois, convois, et relais militaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 269-270.