Renvoi à la commission des Six d’observations du conseil exécutif relatives à l’application de la loi sur la taxe des subsistances

Renvoi à la commission des Six d’observations du conseil exécutif relatives à l’application de la loi sur la taxe des subsistances. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 265.