Décret de non-lieu à délibérer sur la motion d'Albitte demandant à enfermer dans une maison d'arrêt tout suspect de contre-révolution, lors de la séance du 10 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer sur la motion d'Albitte demandant à enfermer dans une maison d'arrêt tout suspect de contre-révolution, lors de la séance du 10 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Typologie documentaire
Décret
Modifié le