Projet de décret de Julien (de Toulouse), au nom de l'ancien comité de sûreté générale, sur les administrations révoltées, lors de la séance du 19 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de Julien (de Toulouse), au nom de l'ancien comité de sûreté générale, sur les administrations révoltées, lors de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 467-481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
15
Première page
467
Dernière page
481
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le