Décret supprimant le corps et la dénomination de l’administration civile de la marine
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Infos
Référence bibliographique
Décret supprimant le corps et la dénomination de l’administration civile de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 253-254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
253
Dernière page
254
Modifié le