Renvoi au comité de salut public de la pétition à la barre d'une députation des patriotes bataves relative à la loi contre les étrangers, lors de la séance du 18 octobre 1793

Renvoi au comité de salut public de la pétition à la barre d'une députation des patriotes bataves relative à la loi contre les étrangers, lors de la séance du 18 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 691.