Adoption de plusieurs articles du Code civil sur les droits d'usufruit et d'usage présentés par Cambacérès, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Référence bibliographique
Adoption de plusieurs articles du Code civil sur les droits d'usufruit et d'usage présentés par Cambacérès, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 26-28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
26
Dernière page
28
Typologie documentaire
Loi
Modifié le