Lettre du ministre de l’intérieur sur l’interprétation de la loi qui ordonne l’arrestation des sujets du roi d’Angleterre

Lettre du ministre de l’intérieur sur l’interprétation de la loi qui ordonne l’arrestation des sujets du roi d’Angleterre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 374.