Renvoi au comité de législation de la pétition du comité de surveillance de Vaucouleurs sur les fonctions attribuées aux comités de surveillance, en annexe de la séance du 22 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition du comité de surveillance de Vaucouleurs sur les fonctions attribuées aux comités de surveillance, en annexe de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 433.