Renvoi aux comités de législation et des finances de la motion de Cambon sur les créances de l'État, pour présenter un projet de décret, lors de la séance du 26 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et des finances de la motion de Cambon sur les créances de l'État, pour présenter un projet de décret, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le