Décret rendu sur la pétition de la section des Droits de l’Homme renvoyant devant le tribunal révolutionnaire des fournisseurs infidèles
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Référence bibliographique
Décret rendu sur la pétition de la section des Droits de l’Homme renvoyant devant le tribunal révolutionnaire des fournisseurs infidèles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 328-329.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
328
Dernière page
329
Modifié le