Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de la Montagne de la ville d'Aramon qui sollicite un décret pour faire juger les chefs des royalistes dans les départements, lors de la séance du 20 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de la Montagne de la ville d'Aramon qui sollicite un décret pour faire juger les chefs des royalistes dans les départements, lors de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 335.