Pétition de la commune de Pont-de-l'Arche (Eure), réclamant le paiement des 25.000 livres accordées le 30 juin dernier, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de Pont-de-l'Arche (Eure), réclamant le paiement des 25.000 livres accordées le 30 juin dernier, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 363-364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le